Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
NOR : SANS0420495A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique, Arrête :
Article 1 La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2 Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 février 2004. Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le sous-directeur du financement du système de soins, S. Seiller Par empêchement du directeur général de la santé : La sous-directrice de la politique des produits de santé, H. Sainte Marie
A N N E X E (15 modifications) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 24/02/2004 page 3683 à 3684
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.